Conditions Générales de Vente

1. Objet / Société
2. Prix
3. Commande
4. Paiement
5. Livraison
6. Garantie / Sécurité
7. Responsabilité
8. Confidentialité et respect de votre vie privée
9. Propriété intellectuelle
10. Droits applicables – Litiges éventuels

1. Objet / Société

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique « OseToys » conclu entre:

D’une part la société OZ CONCEPT SARL

Enseigne « OseToys »

114 rue du logelbach

68000 COLMAR

SIRET : 49817535500011

N° TVA intracommunautaire : FR32498175355

Et d’autre part un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) effectuant un achat sur le site Internet : www.osetoys.com

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO uniquement.

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits du site osetoys.com , dans le pays de livraison.

3. Commande

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de OseToys dans des conditions raisonnables de sécurité, et seront considérés comme des preuves, de communications, de commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits disponible à la vente.

La vente ne sera considérée comme définitive, qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par OseToys et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

OseToys s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, OseToys s'engage à en informer au plus vite le Client par tous les moyens à sa disposition.

En cas de rupture de stock définitive ou de longue durée (supérieur à 2 semaines), le client sera informé et pourra demander :

• le remboursement du produit (dans un délai de 30 jours à compter de la date de demande)
• un autre produit de la même valeur.

Les produits demeurent la propriété de OseToys jusqu’au paiement intégral de la commande.

La commande dûment acceptée par OseToys dans les conditions des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours (sous conditions de stock suffisant).

4. Paiement

Par carte bancaire. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard) et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé + technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) de dernière génération.).

OseToys ne stocke pas vos informations bancaires. C’est pourquoi, elles vous seront demandées à chaque commande.

Par chèque. Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de OZ CONCEPT SARL.

Veuillez ensuite nous adresser votre règlement accompagné de votre Récapitulatif de commande à l’ordre de :

OZ CONCEPT Enseigne OseToys 114 rue du Logelbach 68000 COLMAR

L'acceptation de la commande et son traitement ne sera effectifs qu'à réception et validation du chèque.

5. Livraison

La commande dûment acceptée par OseToys dans les conditions des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée en 24 heures ou au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés.

Toutefois la commande peut être mise en attente selon la durée de réapprovisionnement du produit.

Toutes les commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.

Seules les commandes réglées seront expédiées.

Par ailleurs, OseToys se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de OseToys par e-mail par téléphone ou par fax.

De plus vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (si vous souhaitez faire un cadeau, par exemple). Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière sera envoyée par la Poste à l’expéditeur du cadeau.

Frais de port

• France Métropolitaine : 5,9 € (Colissimo Suivi, la Poste, gratuit en France au delà de 79€ d'achats)
• Pour l’Europe, les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur la facture en fonction du poids total de votre commande.
• Pour d'autres tarifs, veuillez consulter le Service Client de OseToys par e-mail ou par fax

Restrictions douanières :

Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site www.osetoys.com

Taxes Douanières

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

6. Garantie / Sécurité

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de OseToys par mail, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais (remboursement ou échange). En tout état de cause, OseToys assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits. OseToys garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d'achat. Pour des raisons évidentes d'hygiène, ne sont repris que les articles dans les conditions suivantes :

• les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine
• les articles de lingerie, accessoires et vêtements doivent être non portés et dans leur emballage d’origine
• les DVD et livres doivent être dans leur film plastique de protection et non ouverts

Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.

Autre cas : Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine.. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.

7. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La société OZ CONCEPT SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels et/ou corporels) qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OZ CONCEPT SARL  ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. OZ CONCEPT SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou dysfonctionnement du réseau Internet.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site OseToys. OZ CONCEPT SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8.Confidentialité et respect de votre vie privée

OZ CONCEPT SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produite réservée aux clients OZ CONCEPT SARL, notamment par la newsletter de osetoys.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Nous contacter par mail

Par courrier à : OZ CONCEPT SARL 114 rue du Logelbach 68000 COLMAR

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par OseToys sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de OseToys. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par OseToys est strictement interdite.

10. Droits applicables – Litiges éventuels

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence du Tribunal de COLMAR

Site, photos, images et textes protégés. Toute reproduction sera systématiquement poursuivie.

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Siren 498 175 355

Siret 49817535500011

N°TVA FR32498175355

Capital 5000€

114 rue du logelbach

68000 COLMAR

Fax : 03 68 34 54 52

Tél : 06 79 80 89 19

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